Article considérant 98

(98) Les services de traitement de données qui portent sur des services dont la majorité des caractéristiques principales ont été conçues sur mesure pour répondre aux demandes spécifiques d'un client donné ou dont tous les composants ont été développés pour les besoins d'un client particulier devraient être exemptés de certaines des obligations applicables au changement de services de traitement de données. Ceci ne devrait pas concerner les services que le fournisseur de services de traitement de données propose sur une large échelle commerciale par l'intermédiaire de son catalogue de services. Le fournisseur de services de traitement de données a notamment l'obligation d'informer dûment les clients potentiels de ces services, avant la conclusion d'un éventuel contrat, des obligations prévues par le présent règlement qui ne s'appliquent pas aux services concernés. Rien n'empêche le fournisseur de services de traitement de données de déployer à terme ces services à grande échelle, auquel cas ce fournisseur devrait se conformer à toutes les obligations en matière de changement de fournisseur prévues par le présent règlement.