(1) Par le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil, les règles les plus récentes relatives aux mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) ont été mises en œuvre dans le droit de l’Union. Ledit règlement a ensuite été modifié par les règlements (UE) 2021/1231 et (UE) 2022/2037 du Parlement européen et du Conseil, aux fins de la mise en œuvre dans le droit de l’Union des mesures que l’OPANO a adoptées lors de ses réunions annuelles de 2019, 2020 et 2021.
Règlement (UE) 2023/2857 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2857
RattachementRèglement (UE) 2023/2857
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2857)
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