Règlement (UE) 2023/2857 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2857
RattachementRèglement (UE) 2023/2857
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2857)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/2857EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/833,

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