Article en vigueur.
Version consolidée au 02/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2859-20260702, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/2023).
L’AEMF publie une liste des organismes de collecte, indiquant un localisateur uniforme de ressources (adresse URL) de chacun de ces organismes, sur le portail internet prévu à l’article 7, paragraphe 1, point a).
L’AEMF veille à ce que ladite liste soit maintenue à jour et en notifie toute modification à la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.