L’AEMF met en place une politique de sécurité informatique efficace et proportionnée pour l’ESAP et garantit des niveaux appropriés d’authenticité, de disponibilité, d’intégrité et de non-répudiation des informations rendues accessibles sur l’ESAP, ainsi que de protection des données à caractère personnel. L’AEMF peut procéder à des réexamens périodiques de la politique de sécurité informatique de l’ESAP et de sa situation en matière de cybersécurité compte tenu des tendances et développements les plus récents en matière de cybersécurité au niveau international et au niveau de l’Union.
Règlement (UE) 2023/2859 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2859-20260702, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/2859
IntituléCybersécurité
RattachementRèglement (UE) 2023/2859
VersionConsolidée au 02/07/2026 (CELEX 02023R2859-20260702)
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