(15) Afin de permettre aux entités et au public d’identifier les organismes de collecte qui fournissent des informations à l’ESAP, l’AEMF devrait publier et tenir à jour sur son site internet une liste de ces organismes de collecte. S’il s’avère nécessaire d’apporter des modifications à la liste, il convient d’y procéder dans les plus brefs délais possibles.
Règlement (UE) 2023/2859 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2859
RattachementRèglement (UE) 2023/2859
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2859)
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