Règlement (UE) 2023/2859 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2859
RattachementRèglement (UE) 2023/2859
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2859)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2023/2859EUR-Lex →

(16) L’ESAP pourrait faire l’objet de violations de la confidentialité, et être exposé à des risques pour son intégrité et pour sa propre disponibilité ainsi que pour la disponibilité des informations qui y sont traitées. Il peut notamment s’agir d’accidents, d’erreurs, d’attaques délibérées et d’événements naturels, qui doivent être reconnus comme étant des risques opérationnels. L’AEMF et les organismes de collecte devraient mettre en œuvre des politiques appropriées et proportionnées, y compris des examens réguliers, pour garantir que l’ESAP protège les informations traitées et les fonctionnalités selon les normes pertinentes les plus exigeantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2859. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).