Règlement (UE) 2023/2859 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2859
RattachementRèglement (UE) 2023/2859
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2859)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2023/2859EUR-Lex →

(19) Les informations disponibles sur l’ESAP devraient être rendues accessibles au public en temps utile. Par conséquent, les informations fournies par les organismes de collecte à l’ESAP devraient être rendues accessibles sur l’ESAP sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans le délai le plus court possible. Afin de garantir une qualité uniforme des informations, les organismes de collecte devraient effectuer des validations automatisées et rejeter les informations communiquées lorsqu’elles ne satisfont pas aux exigences requises. Les validations automatisées ne devraient pas porter sur le contenu des informations. Outre les validations automatisées, les organismes de collecte devraient rejeter ou retirer les informations lorsqu’ils constatent, par exemple après avoir reçu des informations d’une partie prenante, qu’elles ne relèvent pas du champ d’application du présent règlement, ou qu’elles incluent des contenus manifestement inappropriés ou outrageants. Les organismes de collecte ne sont pas tenus de vérifier manuellement ou automatiquement si les informations ne relèvent pas du champ d’application du présent règlement ou si elles sont manifestement inappropriées ou outrageantes. Les entités devraient rester responsables du contenu. Les autres obligations que les organismes de collecte pourraient avoir au titre d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit national ne sont pas affectées par le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2859. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).