Article considérant 20

(20) L’ESAP devrait offrir aux utilisateurs un accès gratuit et non discriminatoire aux informations et leur permettre de rechercher des informations, d’y accéder et de les télécharger à partir de l’ESAP. Cependant, pour éviter à l’AEMF une charge financière excessive liée aux coûts encourus pour répondre aux besoins d’éventuels utilisateurs intensifs, l’AEMF devrait être autorisée à générer des recettes. Dès lors, par dérogation au principe général selon lequel les informations devraient être accessibles gratuitement, l’AEMF devrait être autorisée à facturer des frais pour des services spécifiques, y compris ceux pour lesquels il y a des frais de maintenance ou de support élevés en raison de recherches et de téléchargements de très grands volumes d’informations ou en raison d’accès très fréquents aux informations rendues accessibles sur l’ESAP, en particulier si ces informations sont utilisées à des fins commerciales. Toutefois, les frais facturés ne devraient pas être supérieurs aux coûts encourus par l’AEMF pour fournir ces services spécifiques. Les frais collectés devraient être affectés au fonctionnement global de l’ESAP. Certains utilisateurs, dont les établissements universitaires et les organisations de la société civile, devraient être exemptés de frais. Le calcul des frais devrait être transparent et reposer sur des principes clairs.