Règlement (UE) 2023/2859 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2859
RattachementRèglement (UE) 2023/2859
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2859)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2023/2859EUR-Lex →

(25) Afin que les informations se trouvant sur l’ESAP soient comparables dans le temps, les utilisateurs devraient avoir accès également aux informations passées, y compris les informations historiques. Sauf disposition contraire des actes législatifs de l’Union énumérés dans la liste figurant à l’annexe du présent règlement, l’ESAP devrait donner accès aux informations pendant une période raisonnable. À cette fin, l’AEMF devrait veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient ni conservées ni rendues accessibles sur l’ESAP plus longtemps que ne l’exige le droit de l’Union et, en tout état de cause, au-delà d’un délai de cinq ans, sauf disposition contraire des actes législatifs de l’Union entrant dans le champ d’application du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2859. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).