(25) Afin que les informations se trouvant sur l’ESAP soient comparables dans le temps, les utilisateurs devraient avoir accès également aux informations passées, y compris les informations historiques. Sauf disposition contraire des actes législatifs de l’Union énumérés dans la liste figurant à l’annexe du présent règlement, l’ESAP devrait donner accès aux informations pendant une période raisonnable. À cette fin, l’AEMF devrait veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient ni conservées ni rendues accessibles sur l’ESAP plus longtemps que ne l’exige le droit de l’Union et, en tout état de cause, au-delà d’un délai de cinq ans, sauf disposition contraire des actes législatifs de l’Union entrant dans le champ d’application du présent règlement.
Règlement (UE) 2023/2859 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2859
RattachementRèglement (UE) 2023/2859
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2859)
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