Article considérant 26

(26) Les organismes de collecte devraient informer l’AEMF de toute difficulté pratique importante constatée dans l’exécution de leurs tâches. L’AEMF, en étroite coopération avec l’ABE et l’AEAPP, devrait surveiller le fonctionnement de l’ESAP et publier un rapport annuel à ce sujet, afin de garantir la transparence des problèmes potentiels et de faire en sorte qu’il soit possible de prendre des mesures appropriées si nécessaire. L’élaboration du rapport annuel sur le fonctionnement de l’ESAP par l’AEMF, en étroite coopération avec l’ABE et l’AEAPP, contribuera également à faire en sorte que les autorités compétentes soient associées et que les autres parties prenantes soient consultées par l’intermédiaire du groupe de travail, du groupe ou du comité ad hoc, selon le cas, qui sera mis en place par l’AEMF.