Règlement (UE) 2023/2859 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2859
RattachementRèglement (UE) 2023/2859
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2859)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/2859EUR-Lex →

(4) L’ESAP devrait permettre au public d’accéder facilement et de manière centralisée aux informations relatives aux entités et à leurs produits qui sont rendues publiques et sont utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux, la durabilité et la diversité, mais devrait exclure les informations à caractère promotionnel. Un tel accès est nécessaire pour répondre à la demande croissante de produits financiers diversifiés et pouvant faire l’objet d’investissements relevant du cadre environnemental, social et de gouvernance et pour aiguiller les capitaux vers ces produits. L’ESAP est conçu comme une plateforme tournée vers l’avenir qui devrait permettre l’inclusion d’informations publiques utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux, la durabilité et la diversité découlant d’actes législatifs futurs de l’Union, tels que la directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2859. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).