Règlement (UE) 2023/2859 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2859
RattachementRèglement (UE) 2023/2859
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2859)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/2859EUR-Lex →

(5) Les investisseurs, les acteurs des marchés, les conseillers, le monde universitaire et le grand public peuvent avoir un intérêt à obtenir des informations utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux, la durabilité et la diversité autres que celles que le droit de l’Union exige de rendre publiques, lorsqu’une entité rend ces informations accessibles au public. Les PME, en particulier, peuvent souhaiter rendre plus d’informations accessibles au public afin de devenir plus visibles pour les investisseurs potentiels et, partant, d’augmenter et de diversifier leurs possibilités de financement. Certains acteurs du marché peuvent également souhaiter fournir davantage d’informations que celles exigées par le droit de l’Union. Par conséquent, l’ESAP devrait donner accès aux informations utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux, la durabilité et la diversité qui sont rendues publiques à titre volontaire par toute entité régie par le droit d’un État membre, lorsque cette entité choisit de rendre ces informations accessibles sur l’ESAP. Ces informations pourraient être communiquées à titre volontaire une fois que la solidité et l’efficacité opérationnelles de l’ESAP auront été garanties, soit, en tout état de cause, après la présentation du rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre, le fonctionnement et l’efficacité de l’ESAP. Les informations communiquées à titre volontaire devraient être clairement identifiées comme telles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2859. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).