Version consolidée au 07/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2866-20240407, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
IntituléÉvaluation statistique des résultats des essais de résistance à l’avancement sur route et calcul de l’ampleur de l’écart
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
VersionConsolidée au 07/04/2024 (CELEX 02023R2866-20240407)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/2866EUR-Lex →
1. L’autorité responsable de l’octroi de la réception par type évalue les résultats des essais de résistance à l’avancement sur route obtenus conformément à l’article 10 afin de déterminer, au moyen de la méthode décrite à l’annexe I, s’il y a ou non un écart dans les émissions de CO2 de la famille de résistance à l’avancement sur route soumise aux essais de résistance à l’avancement sur route.
2. Si l’évaluation statistique prévue à l’annexe I fait apparaître un écart en ce qui concerne la famille de résistance à l’avancement sur route, l’autorité responsable de l’octroi de la réception détermine l’ampleur de l’écart observé dans les émissions de CO2 comme suit:
DeviationaverageCO2ratio – 1*CO2VH g/km
où:
— CO2 VH est la valeur déclarée des émissions de CO2 du véhicule H de la famille de vérification en service [g/km] ou, pour VHE-RE, la valeur des émissions de CO2 en mode maintien de la charge du véhicule H de la famille de vérification en service [g/km],
— la moyenne (CO2 ratio) est telle que définie à l’annexe I.
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