Version consolidée au 07/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2866-20240407, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
IntituléRéexamen
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
VersionConsolidée au 07/04/2024 (CELEX 02023R2866-20240407)
Référencearticle 17 du règlement d’exécution (UE) 2023/2866EUR-Lex →
La Commission évalue, d’ici à la fin de 2026, la nécessité d’augmenter le nombre minimal de familles de vérifications en service à sélectionner chaque année conformément à l’article 3, paragraphe 1, en tenant compte notamment des éléments suivants:
a) le nombre total de familles de vérification en service pour lesquelles l’autorité responsable de l’octroi de la réception par type a délivré des réceptions par type relatives aux émissions au cours des années précédentes;
b) le nombre de véhicules soumis à des essais pour chaque famille de vérification en service conformément à l’article 4;
c) la disponibilité d’installations d’essai et la prévision de l’évolution de cette disponibilité.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.