Version consolidée au 07/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2866-20240407, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
VersionConsolidée au 07/04/2024 (CELEX 02023R2866-20240407)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2866EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l’article 2 du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, à l’article 3 du règlement (UE) 2019/631, au point 3 du règlement no 154 de l’ONU et à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2023/2867 de la Commission s’appliquent.
En outre, on entend par:
1) «écart dans les valeurs des émissions de CO2»: la situation dans laquelle les émissions de CO2 des véhicules en service sont supérieures aux émissions spécifiques de CO2 consignées dans les certificats de conformité, compte tenu de l’évaluation statistique des essais réalisée conformément à l’annexe I;
2) «essai sur banc à rouleaux»: un essai sur banc à rouleaux au sens des annexes B6 et B8 du règlement ONU no 154 effectué sur un véhicule en service;
3) «essai de résistance à l’avancement sur route»: un essai de résistance à l’avancement sur route au sens de l’annexe B4 du règlement ONU no 154 effectué sur un véhicule en service;
4) «essai relatif aux stratégies artificielles»: un essai ciblé, effectué sur un véhicule en service, dans le but de déceler la présence éventuelle de stratégies artificielles;
5) «véhicule H de la famille de vérification en service»: le véhicule H de toute famille d’interpolation incluse dans la famille de vérification en service qui présente la valeur d’émissions de CO2 déclarée la plus élevée.
Nota : Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 1).
Règlement délégué (UE) 2023/2867 de la Commission du 5 octobre 2023 complétant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service) (JO L, 2023/2867, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/2867/oj).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.