Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2866-20240407, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
IntituléConditions d’essai applicables aux essais sur banc à rouleaux
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
VersionConsolidée au 07/04/2024 (CELEX 02023R2866-20240407)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/2866EUR-Lex →

1. Pour chaque véhicule sélectionné pour être soumis à un essai sur banc à rouleaux, le réglage de la force résistante sur le banc à rouleaux visé au paragraphe 8 de l’annexe B4 du règlement ONU no 154 doit cadrer avec les coefficients de résistance à l’avancement sur route f0, f1 et f2 et à la masse d’essai consignée dans le certificat de conformité du véhicule soumis à l’essai.

2. Le carburant à utiliser pour les essais sur banc à rouleaux doit être le carburant de référence mentionné à l’annexe B3 du règlement ONU no 154.

Dans le cas des véhicules bicarburant fonctionnant à l’essence et au gaz de pétrole liquéfié ou à l’essence et au gaz naturel comprimé, et dans le cas des véhicules à carburant modulable utilisant de l’essence et de l’éthanol (E85), l’essai sur banc à rouleaux est effectué avec le carburant pour lequel les États membres sont tenus de déclarer la valeur des émissions de CO2 fixée à l’annexe II, partie A, point 2 bis, du règlement (UE) 2019/631 ou à l’annexe III, partie A, point 2 bis, du règlement (UE) 2019/631.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2866-20240407. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).