Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2866-20240407, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
IntituléÉvaluation statistique des résultats des essais sur banc à rouleaux et calcul de l’ampleur de l’écart
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
VersionConsolidée au 07/04/2024 (CELEX 02023R2866-20240407)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/2866EUR-Lex →

1. L’autorité responsable de l’octroi de la réception par type évalue les résultats des essais sur banc à rouleaux des différents véhicules soumis à l’essai obtenus conformément à l’article 7 afin de déterminer, au moyen de la méthode décrite à l’annexe I, s’il y a ou non un écart dans les émissions de CO2 de la famille de vérification en service soumise à cet essai.

2. Si l’évaluation statistique prévue à l’annexe I fait apparaître un écart en ce qui concerne la famille de vérification en service, l’autorité responsable de l’octroi de la réception par type détermine l’ampleur de l’écart observé dans les émissions de CO2 comme suit:

DeviationaverageCO2ratio – 1*CO2VH g/km

où:

— CO2 VH est la valeur déclarée des émissions de CO2 du véhicule H de la famille de vérification en service [g/km] ou, pour les VHE-RE, la valeur des émissions de CO2 en mode maintien de la charge du véhicule H de la famille de vérification en service [g/km],

— la moyenne (CO2 ratio) est telle que définie à l’annexe I.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2866-20240407. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).