Annexe VI -Règlement d’exécution (UE) 2023/2866

Version consolidée au 07/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2866-20240407, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2023).

Modèle de déclaration pour le récapitulatif annuel de la vérification en service

A. Informations générales

| 1) | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type |

| 2) | Date du récapitulatif |

| 3) | Année concernée |

| 4) | Nombre total de familles de vérification en service pour lesquelles l’autorité a délivré des réceptions par type au cours des trois années civiles précédant la vérification en service |

| 5) |

Nombre minimal de familles de vérification en service devant être soumises aux essais

[= 3 % du point 4)]

| 6) | Nombre total de familles de vérification en service soumises aux essais au cours de l’année concernée |

B. Liste des familles de vérification en service sélectionnées pour les essais

— Numéro d’identification de la famille de vérification en service sélectionnée (identifiant ISV).

— Constructeur du véhicule concerné (OEM):

— tous les constructeurs auxquels l’autorité compétente en matière de réception par type a accordé une réception par type en ce qui concerne les émissions au cours des 3 années précédentes devraient être inclus.

— Identifiants de la famille d’interpolation du véhicule pour chacune des familles de vérification en service sélectionnées (ID IP).

— Motif(s) de sélection des familles de vérification en service (motif):

— «justificatif» si la sélection est fondée sur l’article 3, paragraphe 2, point a),

— «évaluation des risques» si elle est fondée sur l’article 3, paragraphe 2, point b),

— «autre» — veuillez préciser dans une note de bas de page.

| Identifiant ISV | OEM | Identifiant de famille d’interpolation du véhicule (IP ID) | Motif

| 1 | | |

| 2 | | |

| 3 | | |

| … | | |

C. Synthèse des résultats des essais de vérification en service

— Type d’essai: essais sur banc à rouleaux, de résistance à l’avancement sur route ou relatifs aux stratégies artificielles.

— Nombre minimal de familles de vérification en service à tester (Min.), par type d’essai, calculé conformément à l’article 4, paragraphe 1, en pourcentage du nombre total de familles de vérification en service soumises aux essais [point A 6) de la présente annexe].

— Nombre total de familles de vérification en service soumises aux essais par type d’essai (Total).

— Nombre total de conclusions par type d’essai:

— pas d’absence de correspondance (Acceptation),

— absence de correspondance (Rejet),

— aucune conclusion n’a encore été établie (En attente).

| Essai de résistance à l’avancement sur route (50 %) | | | | |

| Essai relatif aux stratégies artificielles (25 %) | | | | |

D. Résultats détaillés des essais de vérification en service pour l’année concernée

— Numéro d’identification de la famille de vérification en service sélectionnée (Identifiant ISV).

— Constructeur concerné (OEM).

— Type d’essai réalisé (Type d’essai): essai sur banc à rouleaux (CDM), de résistance à l’avancement sur route (RL) ou relatif aux stratégies artificielles (AS).

— Date de début de l’essai (Date de début) conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2023/2867.

— Nom de l’organisme ou des organismes effectuant l’essai (Autorité délivrant la réception par type ou Service technique) (GTAA/TS).

— Nombre de véhicules soumis aux essais (#véhicules).

— Résultat d’essai pour chaque véhicule d’essai (CO2, ratio).

— Conclusion de l’essai (Conclusion/Écart), à savoir «Acceptation», «Rejet» ou «En attente», y compris l’ampleur de l’écart en cas de rejet.

— Numéro de référence du compte rendu d’essai (Réf. essai).

— Numéro de référence de la conclusion (Réf. conclusion).

| 1 | | | | | | | | |

| 2 | | | | | | | | |

| 3 | | | | | | | | |

| … | | | | | | | | |

E. Résultats détaillés des essais de vérification en service pour lesquels les conclusions ont été déclarées comme «En attente» dans le récapitulatif précédent

| … | … | | | | | | | | |

Article annexe VI

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