Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023R2866)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2866EUR-Lex →

(1) L’article 13 du règlement (UE) 2019/631 fait obligation à la Commission de vérifier les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules en service.

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