(11) Afin de déceler la présence éventuelle de stratégies artificielles n’opérant que lors des essais de réception par type et non pendant le fonctionnement normal en service, il est essentiel que les conditions spécifiques de l’essai ne soient pas connues à l’avance et, par conséquent, que les conditions des essais spécifiques relatifs aux stratégies artificielles soient déterminées au cas par cas par l’autorité responsable de l’octroi de la réception par type.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023R2866)
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