(12) Étant donné que la nature exacte des stratégies artificielles ne peut être connue à l’avance, l’autorité responsable de l’octroi de la réception par type devrait effectuer l’analyse et l’évaluation des résultats des essais relatifs aux stratégies artificielles sur la base d’une comparaison des résultats obtenus dans des conditions d’essai diverses.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023R2866)
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