(16) Étant donné que les procédures d’essai relatives à la vérification en service sont fondées sur la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure ou WLTP) établie dans le règlement ONU no 154 et que, depuis 2021, les émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur sont basées sur la procédure WLTP, une correction peut être appliquée à ces émissions spécifiques moyennes à partir de cette année-là. Les constructeurs devraient avoir la possibilité de notifier les erreurs dans les corrections appliquées dans le cadre de la procédure existante de notification des erreurs au cours du processus de surveillance des émissions de CO2.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023R2866)
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