(2) Afin de garantir la représentativité de la vérification en service, il est nécessaire que les autorités responsables de l’octroi de la réception par type sélectionnent un nombre minimal de familles de véhicules à soumettre aux essais. Il convient de trouver des synergies entre la vérification en service des émissions de CO2 et les contrôles de conformité en service des émissions polluantes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023R2866)
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