Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023R2866)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2866EUR-Lex →

(3) Afin de cibler les familles de vérification en service qui présentent le risque le plus élevé de comprendre des véhicules présentant un écart entre les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant et les valeurs des émissions spécifiques de CO2 et de la consommation de carburant consignées dans les certificats de conformité, il importe que l’autorité responsable de l’octroi de la réception par type sélectionne, aux fins de la vérification, les familles de vérification en service pour lesquelles elle a reçu des éléments de preuve qu’elle estime suffisants pour indiquer que cet écart peut exister, auxquelles elle ajoute des familles de vérification en service retenues sur la base d’une évaluation des risques que doit réaliser la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).