(5) Étant donné que les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant consignées dans le certificat de conformité sont déterminées sur la base des essais de réception par type, il convient d’exiger que les véhicules sélectionnés pour l’essai de vérification en service se trouvent dans des conditions similaires à celles des véhicules soumis aux essais lors de la réception par type, notamment en fixant des exigences concernant le kilométrage maximal et l’âge maximal.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023R2866)
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