(6) Afin de limiter la charge liée aux essais, l’autorité responsable de l’octroi de la réception par type devrait pouvoir appliquer, pour le calcul des émissions de CO2 du véhicule, les mêmes facteurs de correction que ceux appliqués pour la réception par type, ou, si elle estime qu’il est nécessaire de vérifier un ou plusieurs de ces facteurs, les déterminer dans le cadre de la vérification en service en procédant aux mêmes essais que pour la réception par type.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023R2866)
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