(8) Afin de permettre, à l’avenir, la vérification en service de la précision des dispositifs embarqués pour la surveillance de la consommation de carburant et/ou d’énergie («OBFCM» pour on-board fuel and/or energy consumption monitoring) installés dans les véhicules, il convient de collecter les valeurs enregistrées par ces dispositifs lors de l’essai de vérification en service sur banc à rouleaux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023R2866)
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