(9) Pour ne pas sous-estimer l’ampleur de l’écart dans les valeurs des émissions de CO2 de tout véhicule relevant d’une famille de vérification en service, il importe que celle-ci soit calculée sur la base du rapport moyen entre les valeurs des émissions de CO2 déterminées à partir des essais en service et les valeurs des émissions de CO2 consignées dans le certificat de conformité, ainsi que sur la base de la valeur des émissions de CO2 du véhicule H de cette famille de vérification en service.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2866
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023R2866)
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