Règlement délégué (UE) 2023/2867 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2867
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2867
Versionacte d'origine du 05/10/2023 (CELEX 32023R2867)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2023/2867EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/631 prévoit la vérification des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service («vérification en service»).

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