(3) L’ESAP est établi conformément au règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil afin de permettre au public d’accéder facilement et de manière centralisée aux informations sur les entités et leurs produits utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité que les autorités et les entités sont tenues de publier en vertu des actes législatifs de l’Union dans ces domaines. Cette publication devrait être effectuée dans le respect du principe du «dépôt unique» et sans que cela entraîne des exigences de publication supplémentaires au-delà de ce que requiert le droit. En outre, toute entité régie par le droit d’un État membre devrait pouvoir communiquer à un organisme de collecte, à titre volontaire, des informations sur ses activités économiques utiles pour les services financiers ou les marchés des capitaux, ou concernant la durabilité, en vue de les rendre accessibles sur l’ESAP conformément au règlement (UE) 2023/2859.
Règlement (UE) 2023/2869 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2869
RattachementRèglement (UE) 2023/2869
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2869)
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