Règlement d’exécution (UE) 2023/2872 de la Commission du 13 décembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Formatge Garrotxa/Queso Garrotxa» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2872
Adopté le13 décembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R2872
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/2872, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Formatge Garrotxa/Queso Garrotxa», déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) n° 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Formatge Garrotxa/Queso Garrotxa» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Formatge Garrotxa/Queso Garrotxa» (IGP) est enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.3 Fromages de l’annexe XI du règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).