Règlement d’exécution (UE) 2023/2872 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2872
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2872
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2872)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2872EUR-Lex →

(2) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) n° 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Formatge Garrotxa/Queso Garrotxa» doit donc être enregistrée,

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