Règlement (UE) 2023/2873 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2873
RattachementRèglement (UE) 2023/2873
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023R2873)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2023/2873EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

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