(9) La décision (PESC) 2023/2871 étend également à une compagnie d’assurance nouvellement inscrite sur la liste la dérogation existante actuellement applicable à certaines banques inscrites sur la liste, autorisant l’achat, l’importation ou le transport de produits agricoles et alimentaires.
Règlement (UE) 2023/2873 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2873
RattachementRèglement (UE) 2023/2873
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023R2873)
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