Règlement (UE) 2023/2878 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2878
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (UE) 2023/2878
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2878)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) 2023/2878EUR-Lex →

Les annexes ci-après sont insérées dans le règlement (UE) n° 833/2014:

"

".

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