Règlement (UE) 2023/2878 · Article

Article annexe XXXVI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2878
IntituléANNEXE XXXVI — Liste des pays partenaires pour l'importation de fer et d'acier visés à l'article 3 octies, paragraphe 1
RattachementRèglement (UE) 2023/2878
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2878)
RéférenceAnnexe XXXVI du règlement (UE) 2023/2878EUR-Lex →

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