(11) La décision (PESC) 2023/2874 impose une interdiction de l'importation, de l'achat ou du transfert directs ou indirects de diamants en provenance de Russie. Cette interdiction s'applique aux diamants d'origine russe, aux diamants exportés de Russie, aux diamants transitant par la Russie et aux diamants russes qui ont été transformés dans des pays tiers autres que la Russie.
Règlement (UE) 2023/2878 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2878
RattachementRèglement (UE) 2023/2878
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023R2878)
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