(14) La décision (PESC) 2023/2874 prolonge d'une année supplémentaire des dérogations spécifiques à l'interdiction des importations de pétrole brut et de produits pétroliers en provenance de Russie afin d'assurer la sécurité de l'approvisionnement de certains États membres.
Règlement (UE) 2023/2878 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2878
RattachementRèglement (UE) 2023/2878
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023R2878)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.