(21) Compte tenu de l'importance du projet Paks II pour les intérêts de la Hongrie en matière de sécurité d'approvisionnement énergétique, la décision (PESC) 2023/2874 précise également que les exemptions et dérogations prévues par le présent règlement concernant des projets nucléaires civils sont pleinement applicables à tous les biens et services nécessaires à ce projet.
Règlement (UE) 2023/2878 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2878
RattachementRèglement (UE) 2023/2878
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023R2878)
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