(5) La décision (PESC) 2023/2874 étend la liste des articles qui contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, en y ajoutant des articles qui sont utilisés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production de ses systèmes militaires, y compris les produits chimiques, les batteries au lithium, les thermostats, les moteurs à courant continu et servomoteurs pour drones, les machines-outils et les pièces de machines.
Règlement (UE) 2023/2878 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2878
RattachementRèglement (UE) 2023/2878
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023R2878)
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