(6) La décision (PESC) 2023/2874 introduit une liste de pays partenaires qui appliquent un ensemble de mesures restrictives aux importations de fer et d'acier et un ensemble de mesures de contrôle des importations qui sont substantiellement équivalentes à celles prévues par le règlement (UE) n° 833/2014. Elle prolonge également certaines périodes de liquidation pour l'importation de produits sidérurgiques spécifiques.
Règlement (UE) 2023/2878 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2878
RattachementRèglement (UE) 2023/2878
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023R2878)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.