(7) La décision (PESC) 2023/2874 impose des restrictions supplémentaires aux exportations de biens susceptibles de contribuer en paticulier au renforcement des capacités industrielles de la Russie. En outre, afin de réduire au minimum le risque de contournement des mesures restrictives, la décision (PESC) 2023/2874 interdit le transit par le territoire de la Russie de certains biens et technologies susceptibles de contribuer notamment au renforcement des capacités industrielles de la Russie, exportés depuis l'Union.
Règlement (UE) 2023/2878 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2878
RattachementRèglement (UE) 2023/2878
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023R2878)
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