Règlement (UE) 2023/2878 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2878
RattachementRèglement (UE) 2023/2878
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023R2878)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2023/2878EUR-Lex →

(9) En outre, la décision (PESC) 2023/2874 permet aux États membres d'autoriser l'entrée dans l'Union d'effets personnels qui ne présentent pas de problèmes de contournement importants, tels que les articles d'hygiène personnelle, ou les vêtements portés par les voyageurs ou contenus dans leurs bagages, et qui sont manifestement destinés à leur usage strictement personnel ou à l'usage strictement personnel des membres de leur famille. Elle prévoit également une exemption pour l'entrée des voitures munies d'une plaque d'immatriculation diplomatique dans l'Union et, afin de faciliter l'entrée dans l'Union des citoyens de l'Union vivant en Russie, de permettre aux États membres d'autoriser, dans les conditions qu'ils jugent appropriées, l'entrée des voitures de citoyens de l'Union ou de leurs parents proches qui résident en Russie et se rendent dans l'Union, à condition que ces voitures ne soient pas destinées à la vente et soient conduites pour un usage strictement personnel. La situation des voitures en provenance de Russie qui se trouvent déjà sur le territoire de l'Union peut être régularisée par les États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2878. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).