(2) Étant donné qu'il est dans l'intérêt de l'Union d'assurer un approvisionnement adéquat d'un produit industriel donné et compte tenu du fait qu'aucun produit identique, équivalent ou de substitution n'est fabriqué en quantité suffisante dans l'Union, il est nécessaire d'ouvrir un nouveau contingent portant le numéro d'ordre 09.2558 au taux de droits nul pour un volume approprié de ce produit.
Règlement (UE) 2023/2880 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2880
RattachementRèglement (UE) 2023/2880
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2880)
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