Règlement (UE) 2023/2880 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2880
RattachementRèglement (UE) 2023/2880
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2880)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/2880EUR-Lex →

(3) Étant dans l'intérêt de l'Union d'assurer un approvisionnement adéquat de certains produits industriels, il y a lieu d'augmenter les volumes des contingents portant les numéros d'ordre 09.2828 et 09.2855.

Aller plus loin

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