Règlement (UE) 2023/2880 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2880
RattachementRèglement (UE) 2023/2880
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2880)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/2880EUR-Lex →

(4) La capacité de production de l'Union ayant été augmentée pour certains produits industriels, il y a lieu de réduire les volumes des contingents portant les numéros d'ordre 09.2561, 09.2575, 09.2583, 09.2682, 09.2742 et 09.2857.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2880. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).