(5) En ce qui concerne le contingent portant le numéro d'ordre 09.2562, il y a lieu de prolonger la période contingentaire et d'adapter le volume contingentaire sur une base annuelle, étant donné que ce contingent n'a été ouvert que pour une période de six mois et qu'il est toujours dans l'intérêt de l'Union de le maintenir.
Règlement (UE) 2023/2880 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2880
RattachementRèglement (UE) 2023/2880
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2880)
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