Règlement (UE) 2023/2880 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2880
RattachementRèglement (UE) 2023/2880
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2880)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/2880EUR-Lex →

(6) Comme il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir le contingent portant le numéro d'ordre 09.2681, il convient de fermer ce contigent avec effet au 1er janvier 2024.

Aller plus loin

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