Règlement (UE) 2023/2880 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2880
RattachementRèglement (UE) 2023/2880
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2880)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2023/2880EUR-Lex →

(7) Compte tenu des modifications à apporter et par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (UE) 2021/2283.

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